Une facture incomplète peut poser problème lors d’un contrôle fiscal ou retarder un paiement chez un client exigeant. Au Maroc, le Code général des impôts impose un certain nombre de mentions. Voici une check-list pratique, et la manière dont un ERP vous aide à ne jamais les oublier.
Les informations sur le vendeur
- la raison sociale ou le nom et l’adresse de l’entreprise ;
- l’identifiant fiscal (IF) ;
- l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) ;
- le numéro de registre de commerce et, le cas échéant, le numéro de taxe professionnelle.
Les informations sur le client
- le nom ou la raison sociale et l’adresse ;
- pour un client professionnel, son ICE.
Les informations sur l’opération
- la date de la facture et un numéro unique et chronologique ;
- la désignation précise des biens ou services, les quantités et les prix unitaires ;
- le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA, et le total TTC ;
- les conditions et le mode de règlement.
Cette liste est indicative : faites-la valider par votre expert-comptable, car certaines activités ont des obligations particulières.
Comment l’ERP sécurise vos factures
- Numérotation automatique : impossible de sauter ou de dupliquer un numéro.
- Champs obligatoires : on peut bloquer la validation d’une facture si l’ICE du client professionnel est absent.
- Modèles de documents : les mentions de votre société sont intégrées une fois pour toutes dans l’en-tête et le pied de page.
- Calcul de la TVA : les taux sont paramétrés par article ou par famille, et les totaux sont calculés sans erreur.
- Traçabilité : une facture validée ne se modifie plus ; toute correction passe par un avoir.
Les erreurs les plus fréquentes
En reprenant les fichiers de nos clients lors des projets ERP, nous retrouvons souvent les mêmes anomalies :
- ICE du client absent ou erroné : il manque un chiffre, ou l’ICE d’une autre société du groupe a été saisi.
- Numérotation non continue : des factures annulées ont été supprimées au lieu d’être annulées par un avoir, ce qui crée des trous dans la séquence.
- TVA mal ventilée : une facture comportant des articles à des taux différents affiche un seul total de TVA.
- Factures modifiées après envoi : le client et l’entreprise ne disposent plus du même document.
- Conditions de paiement absentes : sans échéance clairement indiquée, le suivi des retards devient difficile.
Délais de paiement : une mention à soigner
Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés au Maroc. Depuis la réforme introduite par la loi 69-21, le délai est en principe de 60 jours à compter de la date d’exécution de la prestation ou de la livraison lorsque les parties n’ont rien convenu, et il ne peut pas dépasser 120 jours lorsqu’il est fixé d’un commun accord. Les entreprises concernées doivent également suivre et déclarer les retards de paiement.
Indiquer clairement la date d’échéance sur chaque facture facilite ce suivi, de votre côté comme de celui de vos clients. Un ERP calcule l’échéance automatiquement à partir des conditions de paiement de chaque client et édite la liste des factures échues. Les règles évoluent : vérifiez avec votre expert-comptable celles qui s’appliquent à votre entreprise.
Conserver ses factures
Les factures émises et reçues font partie des pièces comptables à conserver pendant dix ans. Avec un ERP, chaque facture validée est archivée et retrouvée en quelques secondes, avec ses pièces liées (commande, bon de livraison, règlement). C’est un gain de temps considérable lors d’un contrôle ou d’un litige.
En pratique
Lors de la mise en place d’Odoo ou de Wavesoft Gestion Commerciale, nous paramétrons vos modèles de factures avec ces mentions et nous vérifions les fiches clients existantes. Parlons de votre projet.